J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10858

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305150X


Par délibération en date du 4 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas », pendant la période du 16 au 20 juin 2003 :

Site : collège Jean-Cocteau, 72190 Coulaines ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 96 MHz.